Intervention de Jean-Jacques Hyest

Outre les difficultés matérielles que susciterait l’adoption de cet amendement, le Parlement a déjà eu l’occasion de s’opposer, à l’occasion de l’examen de la loi organique relative à l’application de la révision constitutionnelle de 2008, à la systématisation de la publicité des réunions de commission.

Il convient de ménager en la matière une grande souplesse, afin, d’une part, de préserver la liberté des échanges en commission, qui fait la richesse de cette étape de la procédure parlementaire, et, d’autre part, de favoriser la transparence, ce que permet le compte rendu détaillé des débats en commission. Depuis quelques années, un travail extraordinaire est accompli dans ce domaine. Je vous assure, mon cher collègue, que ceux qui s’intéressent vraiment aux travaux de notre assemblée consultent les comptes rendus !

La publicité excessive change tout, elle incite aux postures. Je pourrais, à cet égard, vous donner quelques exemples qui ne me paraissent pas grandir le Parlement. Je pense notamment à certaines auditions publiques qui se sont tenues à l’Assemblée nationale, dans le cadre de commissions d’enquête. Leur déroulement aurait été complètement différent en l’absence de publicité, et le travail de fond aurait été mené de façon beaucoup plus satisfaisante.