Intervention de Alain Richard

Selon moi, cet amendement procède d’une méconnaissance du rôle des commissions et d’une compréhension incomplète de ce qu’est un débat parlementaire.

Un débat, c’est un moment où on échange, où on s’écoute mutuellement et où on cherche ensemble des solutions pour améliorer la loi. Ce travail se fait en séance publique, mais il se fait avec beaucoup plus de flexibilité et de capacité de rapprochement des points de vue en séance non publique de commission. Tous ceux qui ont vraiment participé à l’élaboration de la loi partagent cette expérience.

Si l’on est au Parlement pour faire autre chose qu’élaborer la loi, ce qui est sans doute une interprétation légitime du mandat populaire, je comprends que l’on ait pour préoccupation première le spectacle qu’on donne.

Franchement, depuis que les parlements ont la mission de représenter le peuple, leurs membres ont besoin, pour élaborer la loi d’une manière réfléchie et dans le dialogue, d’un temps pour débattre entre eux.

Monsieur Gabouty, vous avez cité l’exemple du Parlement européen. La seule conséquence de la publicité de ses débats en commission, c’est que la réunion de cette instance est devenue un exercice formel, les vraies discussions ayant lieu avant.