Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 5, amendement 9

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées à propos de l’amendement n° 9 rectifié.

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