Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Locaux du congrès à versailles — Article 1er

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Ce sous-amendement reprend certains éléments de la discussion que nous avons eue et sur lesquels nous étions parvenus à un accord.

Il s'agit de préciser que l'hémicycle du Congrès est affecté au Parlement mais que, par mesure dérogatoire - à titre exceptionnel, selon la rédaction du sous-amendement -, il peut accueillir d'autres instances que le Parlement - le Conseil de l'Europe, l'assemblée de l'UNESCO, par exemple - voire se prêter à une reconstitution historique de qualité.

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