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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 8, amendement 21
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Si le droit d’opposition interdit en pratique le recours à ce dispositif simplifié, il n’y a plus qu’à supprimer celui-ci !
Nous essayons de faire en sorte que nos travaux se déroulent dans les meilleures conditions. Comment y parvenir si on laisse la possibilité de tout bloquer ? Je pense vraiment que, avec l’amendement n° 21, le groupe CRC va trop loin. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.
L’objet de l’amendement n° 23 contredit la volonté exprimée par une grande majorité de nos collègues de réduire la durée de la discussion générale. La commission y est donc défavorable.
La garantie prévue à l’amendement n° 25 vise les cas, sans doute très peu nombreux, où la conférence des présidents retiendrait une durée de discussion générale inférieure à une heure. Il est préférable de s’en tenir au dispositif proposé par la proposition de résolution. L’avis est donc défavorable.
