Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 9
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Je précise qu’aucune disposition relative à la durée de la suspension ne figure dans le règlement du Sénat.
