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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2, amendement 605
Roland du Luart, président :L'amendement n° 605, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... °Le troisième alinéa de l'article L. 213-7 est supprimé.
La parole est à M. Michel Billout.
