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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 12
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La proposition de résolution a été modifiée précisément de manière que les auteurs d’amendements puissent les présenter en commission même s’ils n’en sont pas membres.
