Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

La proposition est intéressante, mais elle se situe hors du champ de la proposition de résolution.

En conséquence, l'avis est défavorable.

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