Intervention de Philippe Bas

Nous nous sommes bien évidemment posé la même question.

Nous ne pouvons pas réglementer le temps de parole des ministres. En revanche, nous avons consolidé un certain nombre d’usages dans nos relations avec le Gouvernement. Par convention, les ministres disposent de deux minutes pour répondre aux questions d’actualité que nous organisons le jeudi, à l’exception du Premier ministre, qui peut s’exprimer aussi longtemps qu’il le souhaite pour argumenter sa réponse.

Même s’il eût mieux valu le faire en amont, il ne nous semble pas hors de portée, postérieurement à l’adoption de cette proposition de Jacques Mézard, de discuter avec le Gouvernement des modalités de sa mise en œuvre.

La commission des lois vous propose de retenir cette disposition sans avoir pu préalablement se concerter avec le Gouvernement. Toutefois, il n’existe pas, a priori, de raison de penser que ce dernier ne se pliera pas avec la meilleure volonté à cette nouvelle règle, à laquelle il a lui aussi intérêt, car elle permettrait de donner plus de vitalité à nos séances de questions d’actualité. C’est la raison pour laquelle cette innovation nous a paru heureuse.