Intervention de Alain Richard

Poursuivant la réflexion engagée par Jean-Claude Lenoir, je dirai que, si le règlement de l’Assemblée nationale prétend limiter le temps de parole des ministres et qu’il a été accepté par le Conseil constitutionnel – je rappelle que celui-ci examine chaque modification du règlement des assemblées –, c’est bien parce qu’il a estimé que cela ne faisait pas obstacle au principe selon lequel le Gouvernement prend la parole quand il le souhaite.

Je soutiens ce dispositif, qui me semble conforme à la nature d’une séance de questions. S’il devait donner lieu à des reprises de parole difficilement contrôlables, tout gouvernement disposerait alors d’un moyen de persuasion vis-à-vis du Sénat dans son ensemble. En effet, si les ministres, comme ils en ont constitutionnellement le droit, reprennent la parole après la réplique de l’auteur de la question, et si cela se produit trois fois dans la séance, le dernier sénateur ou la dernière sénatrice ne pourra pas poser sa question… Je suis donc convaincu que l’on trouvera un moyen de réguler ce système.