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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission n’a pas souhaité ouvrir ce débat, qui est complètement hors sujet.
Les problèmes d’application de l’article 40 sont récurrents.
