Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

La commission n’a pas souhaité ouvrir ce débat, qui est complètement hors sujet.

Les problèmes d’application de l’article 40 sont récurrents.

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