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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission n’a même pas examiné le fond de ces amendements. Elle a décidé de s’en tenir à l’épure de la proposition de loi. Nous ne pouvons pas, dans le présent cadre, aborder tel ou tel sujet supplémentaire. Ou alors, il faut tous les traiter !
La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
À titre informatif, pour en revenir un instant au débat précédent, je rappelle que rien, dans le règlement de l’Assemblée nationale, n’encadre le temps de parole des membres du Gouvernement. La règle générale qui a été évoquée n’est qu’une convention. C'est pourquoi la disposition adoptée à l’article 14 n’enlève rien à la nécessité d’une concertation avec le Gouvernement.
