Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Ce qui crée des frustrations, ce sont les divergences d’interprétation de l’article 40. Que l’on statue en amont sur la recevabilité des amendements afin de ne pas encombrer la séance avec l’examen d’amendements manifestement irrecevables, c’est tout à fait compréhensible. Ce qui nourrit les incompréhensions, c’est que certains amendements qui devraient être déclarés irrecevables ne le sont pas. La commission des finances devrait donc tendre vers une motivation de ses décisions. Il faudrait également que sa jurisprudence soit constante, afin que chacun puisse se fonder sur elle.

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