Intervention de Nathalie Goulet

Ce qui crée des frustrations, ce sont les divergences d’interprétation de l’article 40. Que l’on statue en amont sur la recevabilité des amendements afin de ne pas encombrer la séance avec l’examen d’amendements manifestement irrecevables, c’est tout à fait compréhensible. Ce qui nourrit les incompréhensions, c’est que certains amendements qui devraient être déclarés irrecevables ne le sont pas. La commission des finances devrait donc tendre vers une motivation de ses décisions. Il faudrait également que sa jurisprudence soit constante, afin que chacun puisse se fonder sur elle.