Intervention de Jean-Jacques Hyest

Sinon, il se ferait battre !

Plus sérieusement, même s’il ne rentre pas tout à fait dans le cadre de cette réforme, cet amendement a tout de même un lien direct avec l’objet de notre discussion, qui porte notamment sur les conflits d’intérêts. Or les collaborateurs sont concernés par nos déclarations sur ce sujet. Il paraît donc naturel que nous définissions leurs fonctions.

Les collaborateurs parlementaires étant reconnus par la loi, ils peuvent l’être, a fortiori, par le règlement. Les auteurs de l’amendement ont, par ailleurs, pratiquement repris la rédaction du règlement de l’Assemblée nationale, validée par le Conseil constitutionnel, ce qui représente une sécurité juridique.

J’ajouterai que les modalités d’application de cette disposition continueront à relever du bureau du Sénat. Il lui reviendra notamment de fixer le rythme de versement de ce crédit aux sénateurs, car cela ne peut pas figurer dans le règlement.

Par ailleurs, précisons bien que la rémunération des collaborateurs ne relèvera pas exclusivement de ce crédit. Toute interprétation contraire créerait une situation plus défavorable pour nos collaborateurs – je pense notamment à la prime d’ancienneté.

Simplement, monsieur Placé, je vous proposerai de modifier l’intitulé du chapitre créé en substituant à la dénomination de « collaborateurs parlementaires », celle de « collaborateurs des sénateurs ». Sous réserve de cette rectification, la commission est très favorable à cet amendement.