Intervention de Alain Richard

Cet amendement présente évidemment d’immenses mérites, ne serait-ce que par la qualité de ses signataires.

J’ai tout de même une petite hésitation sur un mot qui figure dans la partie de phrase suivante : « …des collaborateurs qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les seuls employeurs. »

Je comprends bien que cette expression a été utilisée pour signifier que c’était le parlementaire qui était juridiquement, au sens du droit du travail, l’employeur du collaborateur et qu’il n’y avait pas d’employeur intermédiaire. Cependant, à mon sens, nous arriverions au même résultat en précisant seulement : « dont ils sont les employeurs. » Cela voudrait bien dire que, personne d’autre, dans l’institution, n’est leur employeur.

En revanche, la précision « seul employeur » semblerait vouloir dire, au regard du droit du travail, que quelqu’un qui travaillerait pour un sénateur à mi-temps ne pourrait pas avoir un autre employeur à mi-temps.

Il me semble donc que la rédaction est un peu malencontreuse, alors que nous obtiendrions le même résultat sans l’adjectif « seul ».