Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Tout le monde a bien compris pourquoi, à l’origine, il a fallu préciser que les sénateurs pouvaient employer des collaborateurs sous contrat de droit privé, même si, par une fiction juridique, l’organisation interne du Sénat permet de mutualiser la gestion de ces personnels.

C’est vrai, ils peuvent avoir un emploi à l’extérieur…

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