Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement devrait faire l’objet de la même unanimité que le précédent. En effet, en lisant avec attention notre règlement, j’ai remarqué que l’article 108 faisait encore allusion à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, alors que cette organisation a été dissoute il y a un peu plus de cinq ans. Cette réforme du règlement pourrait donc nous permettre d’effectuer un toilettage de cet article.

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