Intervention de François Fortassin

Je me félicite que cette proposition de résolution ait été présentée. Je la voterai avec enthousiasme, comme la plupart des membres de mon groupe. En effet, l’opinion publique jugeait souvent notre rôle en fonction du fait que certains ne viennent jamais. Or je ne souhaite pas que ceux-ci soient à l’abri de toute sanction ! Ils seront libres de ne pas venir, mais ils s’exposeront à des sanctions, et ces sanctions seront connues.

Ce texte me convient donc parfaitement. La commission des lois a réalisé un travail tout à fait remarquable, comme l’ont été également nos travaux de cet après-midi.