Intervention de Charles Guené

En complément de ces observations, sachez que la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) recevait hier la sous-directrice « Missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques » de la DGFIP. Au cours de cette réunion, l'administration a présenté son mea culpa et il semble qu'elle ait pris toute la mesure de l'imperfection de ces textes. Un travail est donc actuellement en cours dans les services de Bercy, notamment sur le calcul des moyennes, afin de nous proposer des améliorations lors de la prochaine loi de finances.