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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Locaux du congrès à versailles — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que la proposition de loi est adoptée à l'unanimité des présents.
