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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (nos 286, 460).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
