Intervention de Charles Revet

Ce constat est grave. La haute administration se moque du Parlement. Que pouvons-nous faire ? Nous soulevons ce problème par le contrôle que nous réalisons. Mais que fait-on derrière ? Non seulement les dispositions législatives que nous adoptons ne sont pas mises en oeuvre mais de plus en plus, le Gouvernement nous demande des habilitations à légiférer par ordonnances, comme dans le projet de loi Macron. C'est à se demander si on a encore besoin du Parlement.

Dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010, nous avions introduit un amendement demandant au Gouvernement la réalisation d'un schéma sur l'utilisation des sols le long du littoral, dans un délai d'un an. Il n'a jamais été fait. Pourtant, aux yeux de l'opinion, c'est le législateur qui fait tout, et non l'administration. Les textes ne sont pas appliqués ; ou alors, parfois, leur sens est modifié par les décrets d'application. Peut-être faudrait-il faire remonter cette question auprès du Président du Sénat.