Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2015 à 9h00
Bilan de l'application des lois suivies par la commission — Communication

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Je suis d'accord avec ce qui a été dit. C'est davantage l'administration qui impose ses vues au Parlement que l'inverse, malheureusement. Chaque commission doit remettre une communication sur l'application des lois. Maintenant que la commission de suivi de l'application des lois a disparu, c'est un vice-président du Sénat qui exerce la mission de compilation des différentes contributions et en dresse la synthèse dans un rapport annuel, qui sera présenté en séance le 11 juin. Ce sera le moment d'exposer notre position à ce sujet. Par ailleurs, en tant que président de la commission, je peux me faire le porte-voix de ces griefs auprès du Président du Sénat, dont nous connaissons la volonté de revaloriser le rôle et l'image de notre assemblée.

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