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Intervention de Charles Revet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2015 à 9h00
Bilan de l'application des lois suivies par la commission — Communication
Charles Revet :Je me demande si la limitation du temps législatif résultant de l'instauration de semaines de contrôle n'a pas facilité ce phénomène et encouragé la multiplication des habilitations à procéder par ordonnances. Nous avons aussi des projets de loi de plus en plus longs. Faudrait-il supprimer ces semaines de contrôle, puisqu'il n'en ressort rien ?
