Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Communication du président sur l'application des lois

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Le contrôle et l'évaluation de l'action de l'exécutif et des politiques publiques doivent être pour nous une sorte d'hygiène de vie. Ne pourrait-on envisager de préparer les décrets d'application des textes d'origine parlementaire en amont de leur adoption, et de les faire examiner par le Conseil d'Etat en même temps que les propositions de loi ?

S'agissant du compte personnel de formation, j'ai reçu de nombreux signaux d'alerte de la part des professionnels du secteur, qui s'inquiètent de la mise en oeuvre du dispositif. A l'heure actuelle, seul un très petit nombre de personnes a pu faire valoir ce droit.

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