Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2015 à 16h00
Parrainage civil — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dans la monumentale Histoire de la langue française que Ferdinand Brunot a consacré au vocabulaire de la révolution française, plusieurs centaines de pages sont consacrées au réinvestissement du vocabulaire religieux dans le domaine civil. Nous sommes dans le même cas de figure. Je souscris aux quatre amendements que nous propose le rapporteur, qui évitent à cette proposition de loi d'être, comme cela est trop souvent le cas des textes d'initiative parlementaire, repoussée, et nous permet de l'adopter dans sa mission symbolique, sans qu'elle aille au-delà, ce qui poserait des problèmes juridiques considérables.

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