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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Nous avons eu la semaine dernière un long débat pour définir la position de la commission. Je serai donc défavorable aux amendements contraires aux objectifs que nous avons fixés, hors champ de la proposition de résolution ou qui relèvent de l'instruction générale du Bureau et non pas de notre Règlement.
L'amendement n° 49 assouplit les obligations de présence des sénateurs ultramarins et écarte l'application de la retenue financière en cas de congé maternité ou de longue maladie. Dans ce dernier cas, il appartiendra au Bureau de préciser les conditions dans lesquelles la retenue financière est écartée. Une question m'a été posée concernant les membres de la commission des finances qui opèrent des vérifications sur pièce et sur place et dont l'activité à ce titre devrait être prise en compte comme une présence. Un arrêté de Bureau devra le préciser mais, de grâce, ne multiplions pas les exceptions.
