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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 50 assouplit les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements et la date d'examen du texte.
