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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 33
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 33, qui confie systématiquement la fonction de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission commune d'information à un membre du groupe qui est à l'origine de cette initiative, est excessivement rigide et ne tient pas compte des équilibres politiques. Avis défavorable.
