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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 18 ne relève pas du Règlement : la présence des collaborateurs des groupes en commission est réglée par l'Instruction générale du Bureau. A fortiori, tel devrait être aussi le cas s'agissant de la simple organisation des auditions du rapporteur. Il appartient au Bureau, s'il le souhaite, de délibérer de cette question. Avis défavorable.
