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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 46
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Outre les difficultés matérielles que susciterait l'amendement n° 46, le Parlement a déjà eu l'occasion de s'opposer, à l'occasion de l'examen de la loi organique pour l'application de la révision constitutionnelle de 2008, à la systématisation de la publicité des réunions de commission. Avis défavorable.
