Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

L'amendement de suppression n°27 viderait la proposition de résolution d'une bonne partie de sa substance : avis défavorable.

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