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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Ces amendements sortent du champ de la proposition de résolution. Néanmoins, comme l'amendement n° 8 rectifié bis a été signé par cinq présidents de groupe, j'y suis favorable d'autant que les collaborateurs sont mentionnés dans la loi de 2013. Par souci de cohérence, je propose de modifier l'intitulé du chapitre créé en substituant à « collaborateurs parlementaires » celui de « collaborateurs des sénateurs » qui est le titre utilisé au chapitre XXI de l'IGB.
