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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Oui, si elles ont des effets juridiques, par exemple en définissant les fuseaux de passage de l'infrastructure...
