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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Question préalable
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
