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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :L'amendement COM-172 propose que le SRADDET soit élaboré dans un délai de deux ans, et non trois ans, après le renouvellement général des conseils régionaux.
