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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Question préalable
Guy Fischer, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
