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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Le texte de la commission proposera un seuil de 5 000 habitants, vous défendrez votre amendement en séance. Dans l'esprit de collaboration confiante qui a caractérisé nos travaux communs, je vous propose de retirer la signature de M. Vandierendonck de l'amendement COM-592, et de préciser sa position dans le rapport.
