Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Ou de pousser gentiment les anciens vers la sortie. En nommant le président de l'association de pisciculture au syndicat de rivière, on était tranquille car il s'agissait d'un spécialiste du domaine du syndicat... Mais je m'étonne de la décision du préfet du Rhône.
