Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 4 quater, amendement 4

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Josiane Mathon.

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