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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-608 rétablit le report d'un an de l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma régional de la coopération intercommunale d'Île-de-France.
L'amendement COM-608 est adopté. L'amendement COM-139 est satisfait.
L'amendement COM-376 tombe.
L'amendement COM-375 tombe.
L'amendement COM-377 tombe.
