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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :De nombreux amendements ont été déposés sur le Grand Paris, reflétant toute la gamme des couleurs et nuances possibles. Avec votre permission, les rapporteurs indiqueront leur avis, sans rentrer dans le détail de leurs motivations. Nous aurons le débat en séance.
L'amendement COM-325 n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques COM-214 et COM-252.
Les amendements identiques COM-215 et COM-253 sont adoptés.
L'amendement COM-311 n'est pas adopté.
Les amendements identiques COM-205 et COM-260 sont adoptés.
Les amendements identiques COM-261, COM-285, COM-486, COM-93, COM-207, COM-262, COM-92, COM-263, COM-206, COM-485 et COM-287 tombent.
L'amendement COM-310 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-312, COM-210, COM-254, COM-329, COM-330 et COM-290.
Les amendements COM-308, COM-292, COM-289, COM-309, COM-291, COM-293, COM-294, COM-295, COM-296, COM-297, COM-298 et COM-299 tombent.
L'amendement COM-211 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-256, COM-331, COM-488 et COM-481.
L'amendement COM-379 est satisfait.
L'amendement COM-300 n'est pas adopté.
L'amendement COM-378 est adopté.
Les amendements identiques COM-257 et COM-482 ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques COM-217 et COM-250.
Les amendements COM-484, COM-218, COM-251, COM-483, COM-326, COM-327, COM-259, COM-286, COM-328, COM-255, COM-288, COM-313, COM-314 et COM-316 ne sont pas adoptés.
Les amendements identiques COM-209 et COM-258 sont adoptés.
L'amendement COM-317 tombe.
L'amendement COM-318 n'est pas adopté.
L'amendement COM-319 est déclaré irrecevable.
