Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Est-il justifié d'avoir des dotations si différentes d'une communauté à une autre ? Certaines roulent sur l'or sans faire grand-chose, tandis que d'autres ne touchent pratiquement rien. La répartition des dotations devrait être revue pour favoriser l'intercommunalité dans les zones rurales. Ce qui motive, c'est la prime !
