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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Attention à ne pas confondre population municipale et population totale.
L'amendement COM-409 n'est pas adopté.
L'amendement COM-462 n'est pas adopté.
