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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Nous venons d'apprendre, au sein du groupe de travail sur le DGF, la parution d'un rapport de l'IGF et de l'IGA sur l'utilisation et l'évolution possible du coefficient d'intégration fiscale et du coefficient de mutualisation. Manifestement, on essaye de comprendre les effets de ces dispositifs, une fois votés.... Il faudra faire circuler ce rapport.
L'amendement COM-631 est adopté.
