Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous avons demandé, lors de la discussion de l'article 1er, au nom du groupe socialiste et des Verts, que l'on ne déroge pas au principe de l'interdiction du travail la nuit, les jours fériés et le dimanche, surtout pour l'apprenti junior. D'ailleurs, nous étions opposés à l'abaissement de l'âge à seize ans.

Cette possibilité de dérogation est ouverte pour les jeunes de 15 ans.

Je vais de nouveau citer les professions susceptibles d'ouvrir ce droit dérogatoire au travail la nuit, le dimanche et les jours fériés : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie, magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires... Ce n'est pas négligeable !

Véritablement, monsieur le ministre, vous pourriez au moins faire l'effort de ne pas étendre ces dérogations à l'apprentissage junior.

Car un jeune qui entre en apprentissage doit avoir un rythme de vie identique à celui de ses copains qui suivent une formation scolaire « normale ». Il n'y a aucune raison qu'il ne puisse pas jouer au football ou aller au cinéma les jours fériés et les dimanches, qu'il soit celui dont on dise : « on ne peut pas compter sur lui, il n'est pas libre parce qu'il est en apprentissage ». Ce serait une première discrimination !

Monsieur le ministre, vous avez eu satisfaction s'agissant de l'âge de seize ans ! Vous devez absolument faire en sorte que ces dérogations ne soient pas possibles pour l'apprenti junior !

Lors de l'examen de la loi de programmation pour la cohésion sociale, j'avais dit que nous pouvions admettre quelques dérogations exceptionnelles dans un nombre limité de branches, afin notamment que le jeune apprenti connaisse les conditions difficiles du travail - je pense à la boulangerie, par exemple -, mais ces dérogations, en accord avec la branche professionnelle, doivent être limitées à un ou deux dimanches, afin de rester pédagogiques. Tous les dimanches, ce n'est plus pédagogique : c'est économique !