Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Avis favorable à l'amendement COM-282. La commission des affaires culturelles a souhaité à l'unanimité que des commissions spécifiques au sein des CTAP soient dédiées au sport et à la culture. C'est une concession assez mince.
