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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 4 sexies, amendement 6
Guy Fischer, président :L'amendement n° 6, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
