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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Fin de la mission temporaire d'un sénateur
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date du 18 mai, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 23 mai, de la mission temporaire confiée à Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
